L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle* faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
1 - Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2 - Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
* Cet article est complété par les article 3 et 17.
Droits d'utilisation - Demande d'autorisation - Déclaration d'utilisation et de diffusion
• Seuls Bruno Arts et Margot Couttet et leurs ayants-droits sont propriétaires des œuvres musicales créées sous la dénomination de L.O. (Liberté Obligatoire), ainsi que de l'ensemble des droits qui leurs sont attachés.
• Seuls Bruno Arts et Margot Couttet ou leurs ayants droits ou leurs ayants cause (ADAM, Arthur'R éditions et Grace Music) sont habilités à autoriser, ou non, l'utilisation, l'interprétation, la performance, et la diffusion radio, télé ou cinématographique, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, de leurs œuvres.
• La gestion et la collecte des droits d'auteur pour l'utilisation, la reproduction, l'exposition, l'interprétation, la performance ou la diffusion publique gratuite ou payante, ou privée payante, des œuvres de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) sont confiées aux éditions Arthur'R (paroles de chansons et partitions).
• La gestion et la délivrance de licences d'exploitation concernant les droits attachés aux masters, ainsi qu'à la distribution des enregistrements audio de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) sont confiées au label Grace Music.
• la gestion et la collecte des droits d'auteur et des droits musicaux attachés aux œuvres de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) sont confiées à ADAM (association privée de gestion et de collecte des droits d'auteur et musicaux, à but non lucratif), aucun autre organisme de gestion collective n'est autorisé à demander ou produire quelque déclaration ou autorisation que ce soit, ni aucune contrepartie financière pour l'utilisation, l'interprétation, la performance ou la diffusion, gratuite ou payante, publique ou privée (autre que dans le cercle familial), des œuvres de Bruno Arts et Margot Couttet.
• Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont autorisées tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
MUSIQUE | & 1984/2021 Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.), Grace Music et Arthur’R éditions
Rappel concernant les disques compacts et vinyles, ainsi que toutes les œuvres enregistrées et ou dématérialisées, quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits du producteur phonographique et des propriétaires des œuvres enregistrées sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts et de Margot Couttet ou, à défaut, de ADAM ou des éditions Arthur'R ou du label Grace Music, la duplication, la location et le prêt des disques compacts ou vinyles contenant leurs œuvres, ainsi que toutes leurs versions dématérialisées sont interdits. L'utilisation, l'interprétation, la performance et la diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des musiques et chansons de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) sont également interdites sauf pour les exceptions décrites ci-dessous, à la condition impérative de préciser au public le nom des auteurs/compositeurs des chansons qui lui sont proposés (tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle) et de remplir les conditions suivantes :
- acquière l’autorisation de faire une diffusion publique gratuite, et uniquement gratuite, du contenu des œuvres de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.), et ce dans le seul cadre de son activité professionnelle ou associative, toute personne morale ou physique (commerçant, artisan, association, PMI/PME ou administration recevant du public) ayant acheter une œuvre phonographique de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.), dans au moins l'une de ses versions physiques : disque compact (CD), disque vinyle, disque numérique polyvalent (DVD) ou livre-album (livre audio), et pouvant présenter la preuve de cet achat (facture ou ticket de caisse) et ayant informé au préalable – condition impérative – ADAM.
Sont exclus de cette autorisation, tous les réseaux sociaux, (notamment Facebook, Instagram, Tic Toc,Twitter, Google,…), les moteurs de recherche, les plateformes de streaming et/ou de téléchargement, les entreprises multinationales et les grandes entreprises ; (en particulier, Amazon, Apple, Google music, You Tube, FNAC-Darty, Cultura, espaces culturels Leclerc,…).
Pour toute diffusion radio, télévisuelle ou cinématographique, merci de contacter ADAM. La diffusion de chansons et/ou musiques de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) doit faire l'objet d'une déclaration des titres diffusés à ADAM et non à la Sacem.
Toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès de Bruno Arts et Margot Couttet (L.O.) ou, à défaut, auprès d'ADAM ou des éditions Arthur’R ou du label Grace Music, ou non autorisé par Bruno Arts ou ADAM, ou les éditions Arthur’R ou le label Grace Music, fera l’objet de poursuites.
POÈMES | 1982/2026 Bruno Arts et Arthur’R éditions
Rappel concernant les livres, ainsi que toutes les textes enregistrés dématérialisés quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits d’adaptation ou de reproduction, même partiels, sous quelque forme que ce soit, sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts ou des éditions Arthur'R, la diffusion publique des poèmes et textes de Bruno Arts par quelque moyen que ce soit est interdite sauf pour les exceptions décrites ci-après à la condition impérative de préciser au public le nom de l’auteur des poèmes et des textes qui lui sont proposés et de remplir les conditions suivantes :
- toute personne physique ou morale (librairie, bibliothèque, école, université, théâtre, association, mairie,… organisant ou participant à un événement culturel, tel que par exemple, Le Printemps des Poètes) ayant acheter le livre ou le livre audio de Bruno Arts contenant les poèmes et/ou textes qu'elle souhaite présenter au public, pouvant présenter la preuve de cet achat (facture ou ticket de caisse) et ayant informé au préalable – condition impérative – les éditions Arthur’R, a l’autorisation de faire une lecture publique gratuite des poèmes et/ou textes déclarés.
- une lecture payante à seule et unique fin caritative pourra être organisée après autorisation expresse écrite des éditions Arthur’R.
En dehors des exceptions précisées ci-avant, toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès des éditions Arthur’R, ou non autorisé par les éditions Arthur’R, fera l’objet de poursuites.
DESSINS | PEINTURES | SCULPTURES | PHOTOS | 1978/2026 Bruno Arts
Tous droits d’utilisation, de reproduction ou d’adaptation, même partiels, sous quelque forme que ce soit, sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts, l'utilisation et la reproduction des peintures, sculptures et photographies de Bruno Arts par quelque moyen que ce soit est interdite.
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